La Chaire de recherche UQTR senior en histoire du droit civil au Québec à l’époque contemporaine (19e et 20e siècles) est consacrée à l’analyse sociohistorique des interactions entre la société québécoise et les normes juridiques constituant le droit civil. Ces normes ont joué et jouent encore un rôle crucial sur le plan du statut des individus, des rapports qui les unissent et des modalités d’acquisition et d’échange des biens de toutes sortes. Sa programmation scientifique veut offrir une meilleure compréhension des réalités tant juridiques que sociales associées à deux secteurs clés de l’expérience historique du droit civil au Québec: la famille et la propriété. Le point de départ de la période considérée est le milieu du 19e siècle. La structuration des rapports sociaux par le droit connaît alors une transformation substantielle avec l’affirmation, proprement libérale, d’un exercice plus étendu du droit de propriété. Le point d’arrivée est l’époque contemporaine, époque marquée par une intervention importante de l’État dans les rapports interindividuels et le fonctionnement du marché capitaliste. Cette chaire trouve son point d’ancrage principal dans l’environnement formé par le Centre interuniversitaire d’études québécoises (CIEQ), centre de recherche dédié à l’étude des grandes transformations du Québec contemporain.
Cette chaire s’inscrit dans un champ scientifique bien établi internationalement, celui de l’étude des rapports entre droit et société. Les interactions entre les normes juridiques formelles, les circonstances des procès et les transformations socioéconomiques structurelles (industrialisation, montée du salariat, etc.) sont l’objet d’une attention particulière. Le droit, loin d’être un système statique ou un corpus de règles qui, certes variables dans le temps, n’attendent que leur application par les tribunaux, constitue plutôt un ensemble doté d’une certaine malléabilité et perméabilité. Mais les normes juridiques ne sont pas des normes comme les autres. Ce sont des règles étatiques: elles préexistent donc aux stratégies des justiciables. Ce faisant, elles assurent une certaine prévisibilité au jeu des rapports sociaux. Surtout, elles sont susceptibles de recevoir une application publiquement sanctionnée en cas de défaillance des individus. Le droit et les tribunaux subissent par ailleurs les effets des rapports de force qui traversent une société; ils expriment aussi la manière dont une formation sociale se donne comme projet à elle-même.
Le caractère novateur de cette chaire relève de la réunion en son sein de deux pratiques scientifiques: l’histoire sociale du droit réalisée par des historiens de formation et l’histoire juridique du droit produite par des juristes. Les lieux de convergence entre ces deux catégories de chercheurs sont rares et leur manière d’aborder le droit varie franchement. Chez les premiers règnent souvent une absence d’interrogation sur le droit lui-même et, parfois, une méconnaissance des procédures des tribunaux, les archives judiciaires utilisées servant surtout à rendre compte de réalités de l’expérience des acteurs du passé. Les seconds valorisent l’exégèse de l’évolution des règles et de la jurisprudence, alors que les références aux grands changements sociétaux sont plutôt vagues. La chaire établit un dialogue entre historiens du social et juristes historiens et encourage la formation d’une relève scientifique capable, simultanément, de manier correctement des sources juridiques et de rendre compte des phénomènes sociaux auxquels renvoie cette documentation d’une richesse incommensurable pour l’histoire du Québec.